Déménagement : demande d'occupation du domaine public

Si votre déménagement/emménagement doit impacter sur la circulation ou le stationnement dans votre rue, vous devez demander préalablement à la Ville une autorisation d'occupation du domaine public.

Quand et comment effectuer la demande ?

Les délais

Votre demande doit parvenir au service Réglementation Circulation dans les délais suivants :

  • 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour du stationnement
  • 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour une rue barrée

Pour les emplacements payants (avec horodateur), une facture vous sera envoyée début du mois suivant pour paiement : 5€ par place et par jour, hors dimanche et jour férié (la période demandée sera due en totalité)

Les informations indispensables à indiquer sur la demande écrite :

  • Coordonnées du demandeur (entreprise ou nom, prénom, adresse)
  • L'adresse d'intervention et/ou celle du stationnement (si différente)
  • Les dates de début et de fin d’occupation
  • Motif de l'occupation
  • Le téléphone (obligatoire)
  • Le numéro de SIRET pour les professionnels (obligatoire)
  • Pour l’hyper-centre, l’immatriculation du (des) véhicule(s) si possible

Où adresser votre demande : 
Par email (en priorité)
ou

Par courrier (attention aux délais postaux) ou sur place à cette adresse : 
Mairie de Toulouse
Campus Trafic
Service Réglementation Circulation
2 impasse Alphonse Brémond
31 200 Toulouse

Pour les demandes complexes uniquement, vous pouvez contacter le :
05 62 27 47 32 de 8h30 à 12h00.


Après acceptation de la demande

La mise en place de la signalisation réglementaire pour la neutralisation du stationnement est à votre charge : elle se présente sous la forme de panneaux de "stationnement interdit et gênant". La pose de clôtures pour réserver du stationnement est strictement interdit.
Cette mise en place doit avoir lieu minimum 2 jours avant le début de l’occupation et être déclarée à la Police Municipale au 05 62 27 68 36 (#2)
Attention pour une rue barrée, la signalisation ("rue barrée", "déviation",etc.) devra être positionnée par vos soins à l’entrée de la portion de voie qui vous sera indiquée dans le document reçu.

Pour la location et/ou la mise en place de la signalisation, vous pouvez contacter le professionnel de votre choix : (liste non exhaustive)
Location des panneaux
Sté Girod - Chelle (05 61 41 25 05 / fax : 05 61 44 10 52)
Sogecer Location (05 62 23 38 47 / fax : 05 34 46 19 10)
Location / Mise en place des panneaux (prestation complète)
Sté Loubet (06 16 07 48 30 / fax : 05 61 66 72 32 / email )
Guilde des transporteurs (05 61 58 11 26 / fax : 05 61 61 55 89)


Dans toute la zone soumise à contrôle d'accès, le stationnement n'est autorisé que le matin.
Selon la charte livraison de la Ville de Toulouse, l’accès est autorisé dans ces rues tous les matins sans autorisation, de 07h30 à 12h00 pour une occupation de 20 minutes maximum, avec disque européen de livraison.
Cet accès est possible, sans entraver la circulation, pour permettre les approvisionnements, les déchargements, et autres petites opérations ponctuelles.
Au-delà de ce délai de 20 minutes, une solution de stationnement doit être envisagée mais en dehors de cet axe prioritairement dédié aux piétons.
ATTENTION : dans ces rues et dans tout l’hyper-centre (ceinture des boulevards) l’accès est limité aux véhicules de longueur inférieure à 9 m.

L'actu en bref

Par thème :

Imagin Ramblas - Appel à manifestation d'intérêt

Le 20/04/2018
La Mairie de Toulouse lance un appel public visant à identifier des concepts/projets pouvant contribuer à l'animation commerciale, culturelle et festive des futures ramblas de Toulouse sur les allées Jean-Jaurès. Dossier à télécharger avant le 14 août 2018. Transmission des propositions avant le 24 août 2018 à 12h.

Appel à projets - implantation et exploitation d'une grande roue

Le 19/04/2018
Appel à projets dans le cadre de l'organisation de Toulouse Plages 2018 pour des animations sur le Quai de l'Exil Républicain Espagnol et plus particulièrement une grande roue. Date limite pour candidater : le 17 mai 2018.

Candidature pour le marché de Noël 2018

Le 18/04/2018
Vous êtes commerçants, artisans ou créateurs et souhaitez participer à la 19 e  édition du marché de Noël de Toulouse entre le 23 novembre et le 26 décembre 2018 ? Posez votre candidature avant le 20 avril 2018.

Un nouveau marché Cité de l'Hers

Le 17/04/2018
À partir du 18 avril, rendez-vous tous les mercredis de 16h à 20h avec une douzaine de commerçants dont une majortié de producteurs réunis sur le nouveau marché alimentaire de la place de la Cité-de-l'Hers.

Signature d'un Pacs à la mairie

Le 16/04/2018
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).
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