Commission de contrôle

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire. Explications.

La commission de contrôle des listes électorales se réunira la 20 février 2020 à 16h30 en salle des commissions, à l’hôtel de ville, place du Capitole, pour s’assurer de la régularité des listes électorales et examiner les recours administratifs préalables des électeurs, le cas échéant. 

Compétences

La commission de contrôle a compétence : 

  • pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
  • pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. 

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral (cliquez ici pour le télécharegr au format.pdf) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
À Toulouse, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants : 

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal - titulaires : Mme Ghislaine Delmond, Mme Martine Susset, Mr Jean-Louis Reuland
  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mr Jean-Baptiste De Scoraille, Mme Evelyne Ngbanda Otto, Mr Romuald Pagnucco
  • Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaires : Mr Jean-Marc Bares-Crescence, Mr François Briançon
  • Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mme Martine Croquette, Mme Gisèle Verniol